J.O. Numéro 100 du 29 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06390

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENF9900559A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 94-1067 du 8 décembre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est remplacé à compter du 1er août 1996 par le tableau I ci-joint.

Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est remplacé à compter du 1er janvier 1999 par le tableau II ci-joint.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1999.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier



T A B L E A U I

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1999 page 6390 à 6391


T A B L E A U II

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1999 page 6390 à 6391